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Mentions légales — Comité Laïcité République 66 (CLR66)

1. Éditeur du site

Comité Laïcité République 66 (CLR66)
28 rue des roses
66540 BAHO France
Email : clr-pyrenees-orientales@laicite-republique.org et colarep66@gmail.com

2. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Elie PUIGMAL, président du Comité Laïcité République 66.

3. Hébergement

Ce site est hébergé par :

OVH SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du site du Comité Laïcité République 66, ainsi que les textes, documents, vidéos, photos et sons qui le composent, sont la propriété du CLR66, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du CLR66, sauf exceptions prévues par la loi.

Les logos, visuels et marques éventuellement présents sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

L’utilisation de ce site est régie par le droit français.

5. Données personnelles — Informatique et libertés (RGPD)

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Durée de conservation

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Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez des droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité (selon les cas), retrait du consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, contactez :
Comité Laïcité République 66 — [Adresse complète]
Email : clr-pyrenees-orientales@laicite-republique.org et colarep66@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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