Selon le rapport annuel de l’Agence française anticorruption publié fin avril, les atteintes à la probité impliquant des élus ont fortement progressé au cours des deux derniers quinquennats. Une question s’impose alors : qu’en est-il de l’exemplarité politique ?
N'entendez-vous pas des citoyennes et des citoyens exprimer une méfiance grandissante, une véritable défiance, envers les élus de la République. Cette défiance trouve notamment sa source dans les affaires judiciaires touchant certains politiques dans l’exercice de leurs mandats.
Dans un contexte dominé par les chaînes d’information en continu, les réseaux sociaux et les polémiques permanentes, il est difficile de distinguer ce qui relève de la justice rendue au nom du peuple français par des juges qui appliquent la loi, de ce qui relève du procès médiatique et/ou politique.
Au-delà des affaires elles-mêmes, une interrogation demeure : quelle exigence morale doit s’imposer à un élu lorsqu’il est mis en cause ou visé par une procédure judiciaire ? peut-il se maintenir dans ses fonctions quelles que soient les circonstances ?
Il convient de rester prudent. Présenter systématiquement nos institutions comme manipulées ou cachotières nourrit une suspicion dangereuse. La réalité complexe mérite d’être regardée avec discernement.
Pour autant, ignorer les inégalités de traitement vécus par une partie de nos concitoyens est grave et dangereux. Beaucoup pensent que certains élus sont au-dessus des lois ce qui alimente un malaise démocratique. Ce malaise mérite d’être abordé avec lucidité et sans détour.
Défendre l’égalité devant la justice, la liberté d’expression, la liberté de la presse ou encore la liberté de conscience suppose d’accepter le regard critique des citoyens. Une démocratie vivante a besoin de citoyens émancipés, vigilants, capables d’interroger leurs institutions comme leurs élus, sans sombrer dans la défiance généralisée.
Le plus grand danger n’est pas seulement de croire que l’on nous cache des choses, c’est le risque de ne plus croire en rien, ni en personne. C’est ainsi que prospèrent tous les extrêmes, nourris par la colère, la désillusion et la perte de confiance.
La démocratie a besoin de clarté lorsqu’il est question de justice, de sécurité, de morale politique, de probité et d’exemplarité.
Je considère qu’un élu confronté à une décision judiciaire grave ne devrait plus pouvoir exercer son mandat dans les mêmes conditions. Lorsqu’une peine d’inéligibilité est prononcée, il paraît cohérent qu’elle produise pleinement ses effets sur l’exercice des responsabilités électives.
Bien entendu, la présomption d’innocence demeure un principe fondamental de notre État de droit. Elle constitue une protection indispensable pour chaque citoyen. Mais elle ne saurait, à elle seule, répondre à la question de l’exemplarité morale attendue des politiques.
La véritable interrogation est donc la suivante :
où plaçons-nous le curseur républicain entre la protection juridique de la présomption d’innocence et l’exigence morale qui doit accompagner l’exercice d’un mandat électif ?
L’exemplarité ne peut être une exigence réservée aux seuls citoyens. Elle doit d’abord s’appliquer aux politiques, ceux qui votent les lois.
Les Français doivent constater que l’égalité de traitement n’est pas un principe abstrait. C'est l’une des pierres angulaires pour faire société dans notre République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Aurons-nous collectivement la capacité de préserver nos principes de justice tout en réaffirmant notre exigence morale et notre attachement aux valeurs républicaines de Liberté, d’Égalité et de Fraternité comme aussi les principes de laïcité ?
J’en suis convaincu : restaurer la confiance démocratique passe aussi par une exigence d’exemplarité des élus, ni variable ni négociable.
Les citoyens expriment cette attente à travers leur colère, leur abstention, leur défiance et de plus en plus par leurs choix électoraux. Il appartient désormais aux politiques de s’emparer de ce sujet avec courage. Mesdames et Messieurs les élus, la balle est dans votre camp. Je veux insister fortement sur le fait que : « Ms, Mmes les élus vous devriez savoir prendre le recul nécessaire jusqu’au procès. Comme il fut un temps en France pour certains élus, comme cela se pratique en Angleterre, voire souvent par une démission. Le citoyen regarderait cela d’un oeil bienveillant, plein de responsabilité, de morale et d’égalité de traitement pour tous.
Saurez-vous ouvrir ce débat essentiel afin de restaurer la confiance dans les institutions, de redonner le goût de la participation démocratique, de réconcilier les citoyens avec leurs élus?
Oserez-vous une « nuit du 4 août » pour réduire les inégalités de traitement qui nourrissent tant de fractures sociales et démocratiques ?
Elie PUIGMAL, président du CLR 66
